Politique de confidentialité

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis par CAP SUD par l'entremise de ce site web, de l'espace membre, des formulaires de contact et de partenariat, et de l'infolettre. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale canadienne applicable aux organisations à but non lucratif menant des activités commerciales.

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

• Renseignements d'identification : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, organisation d'appartenance
• Renseignements de compte : identifiants de connexion et niveau d'adhésion, pour les membres
• Renseignements de paiement : traités directement par notre prestataire certifié Stripe — CAP SUD ne reçoit et ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins statistiques et de sécurité

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Fournir les services demandés : adhésion, don, inscription à un événement, demande de partenariat
• Communiquer avec vous : répondre à vos demandes, envoyer l'infolettre si vous y êtes abonné
• Améliorer notre site et nos services, et assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, exprimé au moment où vous remplissez un formulaire, créez un compte ou vous abonnez à l'infolettre. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 10.

CAP SUD ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers. Nous les partageons uniquement dans les cas suivants : avec notre prestataire de paiement certifié (Stripe), notre hébergeur web, et lorsque la loi l'exige. Chacun de ces tiers est contractuellement tenu de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils ont été divulgués.

Ce site utilise des témoins (cookies) essentiels au bon fonctionnement du site (session, préférences de langue) ainsi que des témoins analytiques pour comprendre l'utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Conformément à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de retrait du consentement : vous désabonner de l'infolettre ou demander la suppression de votre compte
• Droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@capsudconsortium.com. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Le détail de ces mesures est présenté dans notre politique de sécurité.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels, contactez-nous à info@capsudconsortium.com. Cette politique peut être mise à jour périodiquement ; la date de la dernière révision est indiquée en haut de cette page.

Lorsque vous soumettez une proposition en réponse à un appel à contributions publié sur ce site, vous n'avez pas besoin d'être membre ni de créer de compte. Nous recueillons alors les renseignements suivants :

• Identité et coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, affiliation et courte notice biographique
• Contenu de la proposition : titre, résumés (français et anglais), mots-clés, thématique et rubrique choisies
• Données techniques limitées : date de soumission et adresse IP, utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs

Ces renseignements servent uniquement à recevoir, examiner et suivre votre proposition, à vous répondre et, si elle est retenue, à vous inviter à déposer le texte complet. Ils sont accessibles à l'équipe éditoriale de CAP SUD et, pour l'évaluation, aux membres du comité concernés. Votre texte complet, s'il est retenu, est évalué à l'aveugle : les évaluateurs ne voient jamais votre identité. Vos renseignements ne sont ni vendus ni utilisés à d'autres fins ; ils ne sont conservés que pour la durée de l'appel et du processus éditorial correspondant, puis supprimés ou anonymisés, sauf pour les auteurs publiés. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, le retrait de votre proposition ou la suppression de vos renseignements en écrivant à info@capsudconsortium.com.