Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis par CAP SUD par l'entremise de ce site web, de l'espace membre, des formulaires de contact et de partenariat, et de l'infolettre. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale canadienne applicable aux organisations à but non lucratif menant des activités commerciales.
Politique de confidentialité
Comment CAP SUD recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Dernière mise à jour : juillet 2026CAP SUD Consortium (« CAP SUD », « nous ») respecte votre vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons, et les droits dont vous disposez à leur égard.
1. Portée et engagement
2. Renseignements que nous recueillons
Selon votre interaction avec le site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :
- Renseignements d'identification : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, organisation d'appartenance
- Renseignements de compte : identifiants de connexion et niveau d'adhésion, pour les membres
- Renseignements de paiement : traités directement par notre prestataire certifié Stripe — CAP SUD ne reçoit et ne stocke jamais votre numéro de carte bancaire
- Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, à des fins statistiques et de sécurité
3. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
- Fournir les services demandés : adhésion, don, inscription à un événement, demande de partenariat
- Communiquer avec vous : répondre à vos demandes, envoyer l'infolettre si vous y êtes abonné
- Améliorer notre site et nos services, et assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité
4. Base légale et consentement
Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, exprimé au moment où vous remplissez un formulaire, créez un compte ou vous abonnez à l'infolettre. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles raisonnables, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 10.
5. Partage avec des tiers
CAP SUD ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers. Nous les partageons uniquement dans les cas suivants : avec notre prestataire de paiement certifié (Stripe), notre hébergeur web, et lorsque la loi l'exige. Chacun de ces tiers est contractuellement tenu de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils ont été divulgués.
6. Cookies et technologies similaires
Ce site utilise des témoins (cookies) essentiels au bon fonctionnement du site (session, préférences de langue) ainsi que des témoins analytiques pour comprendre l'utilisation du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Droit de retrait du consentement : vous désabonner de l'infolettre ou demander la suppression de votre compte
- Droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@capsudconsortium.com. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'accès non autorisé. Le détail de ces mesures est présenté dans notre politique de sécurité.
9. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables, après quoi ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
10. Nous contacter et modifications
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels, contactez-nous à info@capsudconsortium.com. Cette politique peut être mise à jour périodiquement ; la date de la dernière révision est indiquée en haut de cette page.